1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de biens physiques, de biens virtuels et de formations en ligne effectuées par [Nom de votre entreprise] sur le site web accessible à l’adresse [bienetre65.fr], ainsi que par tout autre moyen de vente à distance.
2. Commandes
Les commandes passées sur notre site sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans avoir à en préciser la raison. Les commandes sont considérées comme acceptées une fois que le paiement a été validé par notre prestataire de services de paiement, Stripe.
3. Paiement
Les paiements sont traités via Stripe. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions générales de Stripe disponibles sur leur site web. Nous n’avons pas accès ni conservons les informations de paiement que vous fournissez à Stripe.
4. Livraison
Pour les biens physiques, les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et indiqués clairement avant la validation de celle-ci. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de livraison.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus virtuels (documents, vidéos, etc.) vendus sur notre site restent la propriété intellectuelle de [Nom de votre entreprise] et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation préalable.
6. Remboursement
Les conditions de remboursement sont définies au cas par cas par [Nom de votre entreprise]. Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse [adresse e-mail]. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement qui ne respectent pas nos conditions.
7. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos biens physiques, virtuels ou de nos formations en ligne.
8. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.